Conditions générales d'achat du site web
Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s'appliquent à votre utilisation du site web de bon cadeau (« Site »), et lorsque vous achetez un bon cadeau Prince de Galles (« Bon cadeau »).
Nous sommes Prince de Galles, cependant, comme vous avez choisi d'acheter un Bon cadeau, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que cette partie du Site est gérée par SK Chase Limited (« SK Chase »), qui agit en qualité d'agent pour Prince de Galles et recueillera vos paiements au nom de Prince de Galles. SK Chase est une société enregistrée en Écosse (n° SC253912) dont le siège social a pour adresse : 31 Palmerston Place, Édimbourg, EH12 5AP. Le site Prince de Galles est régi par des conditions générales séparées qui s'appliquent à l'utilisation de ce site web.
Avant de passer une commande sur le Site, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions générales et d'être juridiquement tenu(e) de les appliquer. Veuillez les lire attentivement avant d'envoyer votre commande. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas commander des produits sur le Site.
Nous, Prince de Galles nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de temps à temps. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Conditions générales, notamment avant chaque achat, pour vous tenir au courant de tout changement les concernant. Si nous devons modifier les présentes Conditions générales et que cela affecte votre commande, nous vous préviendrons suffisamment à l'avance et nous vous indiquerons comment annuler la commande si vous n'êtes pas satisfait(e) des modifications apportées. Si vous choisissez d'annuler votre commande et avez commandé plusieurs Bons cadeaux, vous pouvez annuler un seul Bon cadeau ou tous les Bons cadeaux. Après réception de votre avis d'annulation, SK Chase vous remboursera intégralement le prix payé en notre nom, lequel inclura les frais de livraison si vous avez choisi l'option de livraison par voie postale (que vous ayez déjà reçu le Bon cadeau ou non). Si vous avez déjà reçu le Bon cadeau que vous avez choisi d'annuler, vous devez le détruire. Parce que vous êtes notre client, nous sommes soumis à l'obligation légale de vous fournir des produits conformes au contrat que nous avons passé avec vous. En tant que client, vous avez des droits relatifs aux produits défectueux ou incorrectement décrits. Ces droits ne sont pas affectés si vous exercez votre droit d'annulation ou par l'exercice de tout autre terme des présentes conditions générales. Des conseils sur vos droits juridiques, y compris votre droit d'annulation du contrat, sont disponibles auprès de votre permanence de conseils aux citoyens ou bureau local en matière de règles commerciales.
- Achat
1.1 Le Site propose des bons cadeaux à la vente.
1.2 Aucun contrat de vente d'un quelconque Bon cadeau ne subsistera entre vous et Prince de Galles à moins que et jusqu'à ce que Prince de Galles accepte votre commande par un e-mail (envoyé par SK Chase) détaillant la réception du paiement intégral, le contenu du Bon cadeau et la confirmation de vos coordonnées (la « Confirmation »). Cette acceptation sera considérée comme totale et vous avoir été effectivement communiquée à toutes fins au moment où SK Chase (au nom de Prince de Galles) vous envoie la Confirmation. La Confirmation vaut pour acceptation de la part de Prince de Galles de votre offre d'acheter un ou plusieurs Bons cadeaux auprès de ce client ou d'un prestataire tiers qui a été mandaté par Prince de Galles.
1.3 Vous devez vérifier que les détails de la Confirmation sont corrects le plus rapidement possible, et vous devez imprimer la Confirmation et en conserver une copie.
1.4 Lors de l'achat d'un Bon cadeau sur le Site ou par téléphone, le paiement sera reçu de votre part par SK Chase, agissant en qualité d'agent pour nous par carte bancaire de crédit ou de débit. Vous pouvez payer avec les cartes suivantes : MasterCard, Visa, Delta, American Express, Switch ou Solo. Veuillez noter que tout paiement prélevé sur votre compte par SK Chase, ou remboursé sur votre compte, sera mentionné sur votre relevé bancaire comme émanant de SK Chase. Il peut être possible d'acheter un Bon cadeau en personne auprès de Prince de Galles, auquel cas vous pouvez payer par chèque, par paiement sans contact ou en espèces. Vous recevrez alors un reçu de la part de Prince de Galles.
1.5 Vous confirmez que tous les renseignements fournis à Prince de Galles et SK Chase afin de commander des Bons cadeaux sont corrects, que la carte bancaire que vous utilisez vous appartient et qu'elle dispose de fonds suffisants pour couvrir le coût du Bon cadeau commandé.
1.6 Afin de protéger vos données pendant la commande, le Site recourt à la technologie de chiffrement appelée Secured Sockets Layer (SSL), qui est signalée par un cadenas qui apparaît en bas à gauche de votre navigateur web (zone grisée en bordure de la page).
- Émission des Bons cadeaux
2.1 Chaque Bon cadeau vendu est soumis à des conditions générales d'utilisation qui peuvent être consultées sur le Site à côté de chacun des Bons cadeaux. Celles-ci s'appliqueront en plus des présentes Conditions générales. Tous les prix indiqués sur le Site incluent la T.V.A. (le cas échéant).
2.2 Une fois votre commande traitée par SK Chase (en notre nom), SK Chase est responsable de l'émission, de l'envoi postal prioritaire (ou par envoi spécial, par avion ou en recommandé international, sur demande) et tenu de respecter toute autre condition fixée dans la Confirmation. Veuillez compter sept (7) jours pour la réception du courrier en période chargée au Royaume-Uni. Il n'y a pas de distribution ou de réception du courrier les jours fériés ou le week-end au Royaume-Uni. Veuillez noter que la livraison est assurée par la Royal Mail et que ni Prince de Galles ni SK Chase ne peuvent donc être tenus responsables des retards dus aux services postaux. Ni Prince de Galles ni SK Chase ne pourront être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de leur volonté. En de telles circonstances, vous aurez la possibilité d'annuler une commande. Pour annuler une commande, veuillez contacter SK Chase par e-mail à l'adresse enquiries@skchase.com ou par téléphone en composant le 0344 371 0071.
2.3 Vous pouvez choisir soit de venir chercher votre bon chez Prince de Galles (lorsque cela est possible), soit de demander son envoi par la poste ou par e-mail (le cas échéant). En ce qui concerne les envois postaux, SK Chase fait appel à la Royal Mail. Veuillez noter que les frais d'envoi postal et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix du Bon cadeau. Les frais d'envoi et d'emballage vous seront communiqués lors de votre passage au règlement au moment de la commande et avant votre confirmation.
2.4 Les commandes seront expédiées selon l'échéancier suivant :
Pour les commandes passées un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) avant midi, la commande sera expédiée le jour même.
Pour les commandes passées un jour ouvré après midi ou pendant le week-end, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.
2.5 Les options d'envoi postal suivantes sont proposées aux clients commandant au Royaume-Uni :
Envoi prioritaire au Royaume-Uni- mode standard d'envoi prioritaire au Royaume-Uni par la Royal Mail. Veuillez compter 5 jours ouvrés après la commande pour réception du Bon cadeau expédié par la Royal Mail. Veuillez noter que l'envoi prioritaire au Royaume-Uni ne garantit pas la distribution dans les délais mentionnés précédemment, et ne peut pas être suivi en cas de perte.
Envoi spécial au Royaume-Uni - mode standard d'expédition spéciale de la Royal Mail au Royaume-Uni. Ce type d'envoi est suivi par la Royal Mail et requiert la signature du destinataire. L'envoi spécial garantit la réception des Bons cadeaux avant 13 h le jour ouvré suivant l'expédition (sauf le week-end). Assurez-vous que vous (ou le destinataire) soyez présent pour signer au moment de la réception, sinon le courrier sera renvoyé au centre de tri. Veuillez noter que si vous passez une commande avant midi le vendredi, la Royal Mail ne garantira pas sa réception le samedi, mais le lundi suivant.
Courrier aérien - mode standard d'envoi par avion de la Royal Mail. Ce mode doit être sélectionné pour les commandes de Bon cadeau à l'étranger.
Recommandé international - mode standard d'envoi recommandé de la Royal Mail à l'étranger. Comme pour l'envoi spécial au Royaume-Uni, l'envoi est enregistré et une signature est demandée à la réception. Si vous utilisez l'envoi en recommandé international par avion, la Royal Mail s'efforce de respecter un délai de cinq jours ouvrés pour l'Europe occidentale, six jours ouvrés pour l'Europe de l'Est et sept jours ouvrés pour le reste du monde. Par envoi terrestre et maritime, cela peut prendre jusqu'à deux semaines en Europe occidentale, quatre semaines en Europe de l'Est et jusqu'à huit semaines pour les autres destinations. Si votre commande n'est pas livrée, veuillez attendre 25 jours après envoi avant de la considérer comme perdue. Cela peut être dû à la retenue de votre commande par des services douaniers ou parce qu'elle est en cours de renvoi à l'expéditeur si elle n'a pas pu être livrée pour une raison quelconque.
E-mail (lorsque cela est possible) - Un e-mail automatique avec un lien vers le Bon cadeau sera envoyé une fois la transaction terminée. Il peut être envoyé soit à l'acheteur, soit au destinataire. Il s'agit d'un e-mail généré automatiquement, il se peut donc qu'il soit redirigé vers les courriers indésirables de la boîte e-mail du destinataire. Veuillez également prendre soin de saisir correctement l'adresse e-mail. Si un envoi par e-mail échoue, nous tenterons de vous contacter pour vous avertir que l'e-mail nous a été renvoyé comme « non livré » et nous essaierons d'obtenir une autre adresse e-mail. Si vous avez des difficultés à ouvrir le lien de votre Bon cadeau, veuillez voir plus bas.
2.6 Dans certains cas, votre Bon cadeau que SK Chase vous a envoyé peut s'égarer dans le courrier. Si vous n'avez pas reçu votre commande 5 jours après l'avoir passée (ou 25 jours dans le cas d'un envoi international en recommandé), veuillez contacter SK Chase conformément aux informations figurant à la clause 4.1. SK Chase pourra être amenée à annuler votre première commande et à vous envoyer un nouveau Bon cadeau. Dans ce cas, vous devrez détruire le Bon cadeau original, si vous le recevez par la suite, car il ne sera plus valable.
2.7 Si le délai de livraison d'un Bon cadeau est dépassé et que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous pourrez annuler votre commande immédiatement :
SK Chase (ou Prince de Galles) a refusé l'envoi du Bon cadeau ;
la réception dans les délais était impérative (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
vous avez indiqué à SK Chase (ou à Prince de Galles) avant l'acceptation de votre commande par Prince de Galles que la réception dans les délais était impérative.
Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement ou n'avez pas le droit de le faire en vertu de la présente clause 2.7, vous pouvez donner à SK Chase (en sa qualité d'agent Prince de Galles) une nouvelle date limite de réception, qui doit être raisonnable, et vous pourrez annuler votre commande si ce nouveau délai n'est pas respecté.
Si vous choisissez d'annuler votre commande pour retard de livraison selon la clause 2.7 et si vous avez commandé plusieurs Bons cadeaux, vous pouvez annuler un seul ou tous les Bons cadeaux, à moins que leur fractionnement ne réduise considérablement leur valeur. Une fois votre commande annulée, SK Chase (au nom de Prince de Galles) vous remboursera le montant que vous avez payé à SK Chase pour le Bon cadeau annulé et son envoi.
- Annulations
3.1 Veuillez ne pas oublier qu'en plus des conditions incluses dans les présentes Conditions générales, les conditions générales qui s'appliquent à chaque Bon Cadeau ne concernent que ce Bon Cadeau particulier et peuvent être consultées sur le Site à côté de chaque Bon Cadeau. Les dispositions suivantes du paragraphe 3 s'appliqueront à tous les Bons cadeaux, sauf si :
(a) le Bon cadeau est valable à une date ou une période précise ; ou
(b) le Bon cadeau concerne :
- des produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
- des journaux, revues ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications ;
- des biens ayant une durée de validité limitée ou rapidement périssables (comme des aliments ou des fleurs) ;
- des boissons alcoolisées lorsque (i) le prix a été fixé au moment de la conclusion du contrat ; (ii) la livraison desdites boissons ne peut avoir lieu qu'au bout de 30 jours, et que leur valeur est soumise aux fluctuations du marché qui ne peut pas être contrôlé par le commerçant ; ou
- des logiciels, DVD ou CD possédant un sceau de sécurité que vous avez ouvert ou enlevé,
auquel cas le Bon cadeau n'est ni remboursable ni transférable, sauf disposition contraire de Prince de Galles.
3.3 Tous les arrangements spécifiques concernant les dates et heures de réservation doivent être faits directement auprès de Prince de Galles et nous vous recommandons de confirmer tous les arrangements établis avec Prince de Galles quelques jours avant la date prévue pour éviter tout contretemps. Prince de Galles déploiera tous les efforts raisonnables pour satisfaire vos demandes, mais ne peut garantir aucune date ou heure spécifique.
3.4 Aucune disposition présente dans les Conditions générales ou dans toutes autres conditions générales applicables à un Bon cadeau n'altère ou n'affecte vos droits statutaires (y compris votre droit à bénéficier d'un remboursement pour les Bons cadeaux défectueux ou incorrectement décrits).
3.5 Dans le cadre des réglementations de 2013 portant sur la protection des consommateurs en matière d'informations contractuelles, d'annulation et de frais supplémentaires, vous avez le droit d'annuler votre commande auprès de Prince de Galles à compter de la date à laquelle SK Chase vous envoie la confirmation d'expédition (qui correspond à la date de conclusion du contrat avec Prince de Galles), jusqu'à :
(a) 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre Bon cadeau (la « Période d'annulation » si votre contrat concerne un Bon cadeau) ; ou
(b) 14 jours à compter du lendemain de la réception du dernier Bon cadeau commandé (la « Période d'annulation »), si votre contrat concerne plusieurs Bons cadeaux reçus à différentes dates.
3.6 Si vous souhaitez annuler votre commande, avant ou après avoir reçu le Bon cadeau, vous devez aviser SK Chase dans les délais de la Période d'annulation de votre décision d'annuler le contrat. La manière la plus simple de procéder est de contacter SK Chase conformément à la clause 4.1. Si vous décidez d'annuler par e-mail, votre annulation sera effective à compter de la date d'envoi de l'e-mail à SK Chase.
3.7 Si vous annulez le contrat dans les délais fixés par la Période d'annulation, SK Chase (au nom de Prince de Galles) vous remboursera le montant que vous avez payé pour le ou les Bons cadeaux dans les 14 jours suivant la date de réception de votre avis d'annulation par SK Chase (que vous ayez ou non reçu le Bon cadeau.)
3.8 Ce remboursement inclura les frais d'envoi que vous aurez déboursés (à condition que (i) vous ayez annulé votre commande dans les délais de la Période d'annulation ; ou que (ii) le Bon cadeau soit défectueux ou incorrectement décrit, auquel cas, SK Chase (au nom de Prince de Galles) vous remboursera les frais d'envoi (si l'option d'envoi postal a été choisie). Concernant le remboursement des frais d'envoi que vous avez déboursés, le remboursement maximal correspondra aux frais d'envoi par la méthode la plus économique (à savoir le coût d'un courrier prioritaire au Royaume-Uni). Si vous avez déjà reçu le Bon cadeau que vous avez choisi d'annuler, vous devez le détruire. Si SK Chase découvre, après avoir reçu votre avis d'annulation, que le Bon cadeau a été utilisé, vous n'aurez droit à aucun remboursement.
- Procédure de réclamation et service après-vente
4.1 Si vous avez des questions concernant un achat que vous envisagez ou la manière de profiter de votre Bon cadeau, veuillez contacter Prince de Galles. Si votre requête porte sur le paiement, veuillez vous adresser à SK Chase.
Vous pouvez contacter Prince de Galles aux coordonnées suivantes : +33 1 53 23 77 77, reservation.princedegalles@luvurycollection.com et SK Chase par téléphone au +44 (0)131 220 6544 ou par e-mail à l'adresse enquiries@skchase.com.
- Responsabilité
Ce paragraphe s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi. Pour éviter toute ambiguïté, Prince de Galles n'exclut ni ne limite aucune responsabilité en cas (a) de blessure personnelle (y compris la maladie ou le décès) si ladite blessure résulte d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de Prince de Galles, ou d'un employé, agent ou sous-traitant de Prince de Galles ou (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse.
5.1 Si Prince de Galles rompt son contrat avec vous, Prince de Galles sera responsable uniquement à hauteur du remboursement du coût du Bon cadeau. Prince de Galles ne sera tenu de payer aucune autre compensation ou de rembourser aucune perte que vous aurez encourue à cause de la rupture du contrat par Prince de Galles.
5.2 Prince de Galles accepte de fournir les services pour lesquels le Bon cadeau a été acheté conformément à la description fournie sur le Site et le site de Prince de Galles (le cas échéant), à tout moment, selon des compétences et une attention raisonnables. Prince de Galles n'émet aucune autre garantie ou déclaration.
- Droit d'auteur
Le Site est protégé par droit d'auteur et les autres droits et lois régissant la propriété intellectuelle. Nous ou SK Chase sommes les détenteurs ou titulaires de tous les droits d'auteur, marques de commerce, droits de conception, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site et les documents qui y sont publiés.Vous pouvez consulter le Site et en télécharger une ou plusieurs parties sur votre ordinateur personnel pour les consulter à des fins privées, mais en aucun cas pour un autre usage, quel qu'il soit. AUCUN ÉLÉMENT DE CONTENU NE PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉ, COPIÉ, REPRODUIT, TRANSMIS, STOCKÉ, REVENDU OU DISTRIBUÉ POUR TOUT AUTRE USAGE NON PERSONNEL SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE.
- Clause de non-responsabilité
En accédant au Site et en utilisant le Site ou toute information y figurant, vous reconnaissez que, même si des efforts raisonnables ont été mis en œuvre pour s'assurer que toutes les informations contenues sur le Site sont correctes, exactes et à jour, ni SK Chase ni Prince de Galles n'énoncent de quelconques garanties, déclarations ou engagements sur le fait que les documents du Site soient exempts de contaminations, de virus, de vers, de chevaux de Troie et/ou d'autres codes ayant un potentiel contaminant ou destructeur. (Il vous incombe de prendre des mesures de protection, comme la détection de virus).
- Loi en vigueur et juridiction
Le Site et les présentes Conditions générales sont régis par les lois applicables en Écosse. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux écossais pour toutes les questions relatives à l'utilisation du Site et des présentes Conditions générales. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, vous acceptez que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur dans la mesure de leurs limites. Si vous accédez au Site depuis un pays extérieur au Royaume-Uni, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur concernant cet accès.